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Questions

Les bordereaux de règlement sont-ils accessibles de mon compte ?

Les bordereaux de règlement sont accessibles à partir de mon compte se décomposent en deux parties :

La première partie reprend en synthèse les droits qui vous ont été calculés, détaille les prélèvements fiscaux et sociaux qui sont appliqués au montant brut qui vous est dû et le montant qui vous est payé.

Les informations figurant sur le bordereau de règlement dans la partie « récapitulatif »

  • Base de calcul des prélèvements sociaux et fiscaux (calculé en additionnant les rémunérations dues et qui sont soumises aux prélèvements sociaux et fiscaux).
  • Taux des prélèvements sociaux et fiscaux
  • Produit du calcul entre la base et le taux
  • Bénéfices non commerciaux
  • Rémunérations issues d’accords collectifs ou spécifiques
  • Produits financiers

La seconde partie reprend le détail des œuvres par type de droits (copie privée, rémunération équitable etc.). Pour vous aidez un lexique accompagne chaque bordereau de règlement.

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