Les bourses versées par l’Adami dans le cadre des aides aux projets artistiques doivent être déclarées en bénéfices non commerciaux (BNC) NON professionnels.
1/ via votre déclaration de revenu annuelle que vous possédiez ou non un numéro de SIRET :
- En régime micro BNC (revenu inférieur à 72 600€ CA HT)
- En régime de déclaration contrôlée (revenu supérieur à 72 600€ CA HT)
OU
2/ via votre déclaration périodique à l’URSAFF si vous possédez un numéro de SIRET
> comment déclarer une bourse versée par l’Adami
Les prélèvements sociaux
La CSG et la CRDS seront directement calculées et recouvrées par l’administration fiscale en même temps que l’impôt sur le revenu.
Dans le cadre d’une déclaration via l’URSSAF, l’artiste-interprète s’acquittera personnellement de ses contributions via le site de l’URSSAF.