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Quelles sont les conséquences du Brexit sur les droits des artistes ?

Le Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, pays de Galles et Irlande du Nord) ne fait plus partie de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2021.

De fait, les enregistrements des œuvres fixées au Royaume-Uni ne bénéficient plus de la rémunération pour copie privée car cette rémunération s’applique aux seules œuvres enregistrées dans l’Union européenne.

Par conséquent, les artistes-interprètes ayant participé à l’enregistrement audiovisuel et/ou sonore de ces œuvres ne percevront plus les droits de rémunération pour copie privée relatifs à celles-ci à partir des dates suivantes :

Pour l’audiovisuel

→ septembre 2021 :  les prestations à l’image, de bande-son et de doublage des enregistrements audiovisuels fixés au Royaume-Uni (diffusions à compter du 1er janvier 2021).

Pour le son

→ décembre 2022 : pour les diffusions à compter du 1er janvier 2021 des radios, TV et lieux sonorisés des enregistrements sonores fixés au Royaume-Uni.

→ décembre 2023 : pour les ventes.

A noter : la rémunération équitable n’est pas concernée par cette exclusion car le Royaume-Uni est un pays signataire de la Convention de Rome.

 

> voir le calendrier des paiements

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