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Statuts – Article 10 : Obligations des associés

10.1 – Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes et engagements de la société. Vis-à-vis des créanciers sociaux, les associés sont tenus de se conformer aux règles de l’article 1857 du Code civil.

10.2 – Le Conseil d’administration ayant seul le droit de décider de disposer, comme précisé à l’article 17.4.1 des présents Statuts, il est interdit à tout associé de céder les droits de propriété intellectuelle dont il a déjà investi la société.

10.3 – Tout associé est tenu de respecter les Statuts, le Règlement général, les décisions du Conseil d’administration et les décisions collectives des associés prises en Assemblées générales ou par consultation écrite. Il s’engage également à s’abstenir de tous agissements qui pourraient porter préjudice aux intérêts matériels et moraux de la société ou des professions représentées par la société.

10.4 – L’adhésion aux présents Statuts emporte adhésion aux accords conclus entre la société et des groupements professionnels dans tout pays.

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