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Données personnelles – participants projets aidés

Participants à des projets soutenus par l’Adami
« Données personnelles »

Vous participez à un projet artistique qui bénéficie d’une aide financière de l’Adami.

Lors de la demande d’aide, le producteur/porteur de ce projet a communiqué à l’Adami des informations personnelles vous concernant.

Vous trouverez ci-dessous les conditions de traitement de vos données personnelles.

  • Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l’Adami, 14-16 rue Ballu 75311 Paris Cedex 09, immatriculée au RCS de Paris sous le n°784412900, représentée par Monsieur Bruno Boutleux – Directeur Général – Gérant.

  • Délégué à la protection des données personnelles

L’Adami a désigné un délégué à la protection des données personnelles (DPO), que vous pouvez contacter soit via le formulaire de messagerie du site de l’Adami accessible à l’adresse suivante https://www.adami.fr/contact/ (sélectionner « contacter le délégué à la protection des données (DPO) »), soit par courrier (adresse de l’Adami mentionnée ci-dessus).

  • Finalités et bases juridiques des traitements

– Gestion de la demande d’aide et suivi du projet aidé

Le traitement de vos données personnelles a pour finalité de permettre à l’Adami d’assurer :
– La gestion de la demande d’aide financière (instruction du dossier, vérification des critères d’attribution d’aides, communication d’information aux personnes en charge de l’attribution des aides, etc.),
– Le suivi du projet aidé (email aux artistes participant au projet aidé, etc.).

Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par l’Adami, à savoir s’assurer du respect des critères d’attribution et des conditions d’utilisation des aides accordées.

– Réalisation d’études et de statistiques

Le traitement de vos données personnelles a pour finalité la réalisation d’études et de statistiques.

Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par l’Adami (connaître les artistes-interprètes participant aux projets qu’elle soutient) lorsque ces études/statistiques sont réalisées à sa propre initiative.

Ce traitement est fondé sur les obligations légales de l’Adami, en tant qu’organisme de gestion collective, lorsque ces études/statistiques sont réalisées à la demande de tiers, habilités par la loi à obtenir des informations sur l’utilisation des sommes consacrées par l’Adami aux actions prévues à l’article L. 324-17 du code de la propriété intellectuelle.

  • Destinataires

Les destinataires ou catégories de destinataires de vos données personnelles sont les suivants :
– Les services de l’Adami ;
– Les personnes qui statuent sur les demandes d’aide (membres des commissions artistiques ou du Conseil d’administration de l’Adami selon le type de demande) ;
– Les prestataires auxquels l’Adami a recours pour la fourniture du service i-da ;
– Les tiers habilités par la loi à obtenir des informations sur l’utilisation des sommes consacrées par l’Adami aux actions prévues à l’article L. 324-17 du code de la propriété intellectuelle.

  • Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de toute question relative au projet aidé auquel vous participez, ce dans le respect des durées légales et/ou délais de prescription le cas échéant applicables.

  • Source et catégories de données personnelles

Vos données personnelles ont été collectées auprès du producteur/porteur du projet aidé auquel vous participez.

Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, email, rémunération dans le cadre du projet, fonctions et éléments de carrière professionnelle.

  • Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de celles-ci.

Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez décider de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement (sans que ce retrait puisse porter atteinte à la licéité des traitements antérieurs).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL en France).

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès et désigner une personne chargée de mettre en œuvre ces directives, ce dans les conditions et limites définies par la législation applicable.

Certains droit mentionnés ci-dessus ne peuvent être exercés que dans des situations particulières ou pour des catégories de traitements de données personnelles spécifiques. L’ensemble de ces droits n’est donc pas nécessairement applicable aux traitements de vos données personnelles, tels que présentés ci-dessus.

Pour l’exercice de vos droits ou toute question, veuillez adresser votre demande au délégué à la protection des données personnelles de l’Adami, dans les conditions indiquées ci-dessus.

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