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Conseil aux artistes

La direction juridique de l’Adami a développé depuis plusieurs années un service de conseil destiné aux artistes associés.

Ce service leur apporte un soutien juridique pour mener à bien leurs négociations avec l’ensemble de leurs interlocuteurs professionnels dans le domaine du spectacle vivant et dans le secteur audiovisuel ou phonographique.

Un juriste spécialisé en propriété intellectuelle répond à leurs questions et examine leurs contrats, s'ils le souhaitent. Cette assistance juridique peut se poursuivre par une prise en charge, si nécessaire, de procédures judiciaires visant à dénoncer les abus dont sont victimes les artistes-interprètes dans leurs rapports avec ceux qui exploitent leurs prestations.

Ce service, qui traite plusieurs centaines de consultations juridiques par an, permet aux associés de mieux défendre leurs droits dans le respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions applicables en ce domaine.

Ce service est destiné aux artistes associés de l’Adami.

 

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Tél. : 01 44 63 10 83
du lundi au vendredi
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Guides de la négociation

L'Adami édite également deux guides de la négociation des contrats d'artistes diffusés par l'Irma :

• dans la production cinématographique ( 2008)
• pour l'enregistrement de phonogrammes (2005)

Les guides des contrats d'artistes