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Tout savoir
sur l’Adami
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sur l’Adami

Partenaire des artistes-interprètes, l'Adami gère et fait progresser leurs droits en France et dans le monde et les accompagne tout au long de leur carrière.

L’histoire

L’origine

Tout a commencé en 1955 avec trois artistes (les chanteurs lyriques Jean Giraudeau et Roger Bourdin et le comédien Pierre Olivier) qui jouaient dans un spectacle son et lumière au château de Chenonceaux. Le producteur de ce spectacle en avait fait une captation sonore, et le disque qui en découla connut un grand succès. Cependant il n’avait pas pensé à payer les artistes-interprètes dont les voix étaient gravées sur le disque. Avec l’appui du Syndicat national des acteurs, ces derniers ont réussi à conclure un accord avec le producteur du disque. Dans la foulée l’Adami était créée, pour continuer à défendre les droits des artistes découlant de l’utilisation secondaire de leur travail enregistré. Pendant une trentaine d’années, l’Adami, qui était une petite – mais active – structure, a continué à passer des accords au cas par cas avec les producteurs et les diffuseurs radio et télévision.

La loi de 1985

Tout a changé en 1985 où, après des années de pression des syndicats d’artistes auprès du pouvoir politique, la loi “Lang” est votée le 3 juillet 1985. En pratique, cette loi reconnaît aux artistes-interprètes ce que l’on appelle les droits voisins du droit d’auteur. Avec cette loi, l’artiste détient un droit exclusif qui lui donne la possibilité d’autoriser ou d’interdire l’utilisation et l’exploitation de son interprétation et il peut prétendre à une rémunération en contrepartie de cette autorisation.

Les droits des artistes interprètes sont liés au progrès des techniques de copie et de diffusion de leurs enregistrements.

Les droits des artistes interprètes

Pour bien comprendre, il faut revenir au principe qui les a fait naître. Il s’agit des droits qui proviennent des utilisations des enregistrements des artistes-interprètes. Quand ils jouent dans un film, quand ils enregistrent une musique, ce film est ensuite diffusé à la télévision, cette musique est diffusée à la radio, à la télévision, dans les commerces et dans les lieux publics…

La rémunération équitable couvre la diffusion de la musique à la radio, dans les commerces et dans les lieux publics.

En plus de cette diffusion, le public a la possibilité de copier ce film, cette musique sur les clés USB, les CD et DVD vierges, les tablettes et les smartphones qu’il a achetés pour les voir et les écouter à sa guise.

La rémunération pour copie privée sonore et audiovisuelle rémunère les auteurs, les artistes interprètes, les producteurs et les éditeurs en échange du droit accordé au consommateur de copier leurs œuvres – si la source est licite – pour son usage personnel.

Sur le même principe, l’Adami gère différentes rémunérations issues de l’exploitation secondaire des interprétations qui concernent principalement les comédiens : après amortissement du budget du film, pour les exploitations de leurs films en vidéo, en vidéo à la demande, pour les ventes à l’étranger, les ventes en France sur le câble, la TNT…

Enfin, pour couvrir l’exploitation internationale de plus en plus large des enregistrements des artistes-interprètes, l’Adami signe et gère des accords de représentation avec des sociétés étrangères de gestion de droits.

Les dates clés

1955 : Trois artistes-interprètes créent l’Adami, avec le soutien du Syndicat national des acteurs (SNA, aujourd’hui SFA), pour défendre et gérer les droits d’utilisation dans un disque de leurs voix enregistrées à partir d’un spectacle son et lumière.

1957 : La justice reconnaît aux artistes-interprètes le droit de contrôler les utilisations de leurs prestations enregistrées (arrêt Furtwängler).

1961 : Une convention internationale signée à Rome reconnaît pour la première fois le droit des artistes-interprètes sur l’utilisation de leurs enregistrements. La France la ratifiera en 1987.

1985 : Consécration en France, par la loi du 3 juillet 1985 dite « loi Lang », des droits voisins des artistes-interprètes sur l’enregistrement et la diffusion de leurs prestations.
Naissance des licences légales (droit à rémunération équitable et pour copie privée) et de leur gestion collective confiée à l’Adami.
1992 Le droit des artistes-interprètes est harmonisé au niveau européen par la directive 92/100.

1993 : La durée des droits des artistes-interprètes est fixée à cinquante ans par la directive européenne 93/98.

1993 : L’Adami signe un premier accord de représentation avec une société homologue étrangère (Japon).

1996 : Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur la protection des
artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes (WPPT).

2012 : Traité de Pékin de l’OMPI qui reconnaît au niveau mondial les droits des artistes-interprètes de l’audiovisuel.

2013 : La Cour de justice de l’Union européenne reconnaît l’action artistique des sociétés de
gestion collective comme une répartition indirecte de leurs droits à rémunération.

2014 : Le Parlement européen vote la directive 2014/26/CE qui harmonise et encadre au niveau européen la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins.

2015 : Le Parlement français vote la transposition de la directive européenne 2011/77/CE qui allonge la durée des droits des artistes-interprètes de la musique à soixante-dix ans.

2016 :Le Parlement français vote la loi « Liberté de création ». Cette loi comprend des mesures sur la rémunération pour copie privée et l’application de la rémunération équitable aux webradios, réclamée de longue date par l’Adami.

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