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Tout savoir
sur l’Adami
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sur l’Adami

Partenaire des artistes-interprètes, l'Adami gère et fait progresser leurs droits en France et dans le monde et les accompagne tout au long de leur carrière.

L’histoire

L’origine

Tout a commencé en 1955 avec le spectacle son et lumière au château de Chenonceaux, et le succès du disque commercialisé par le producteur du spectacle. Deux chanteurs lyriques (Jean Giraudeau et Roger Bourdin) et un comédien (Pierre Olivier), qui se plaignaient de ne pas avoir été payés pour l’exploitation de cette captation sonore ont réussi à conclure un accord avec le producteur du disque avec l’appui du Syndicat national des acteurs. Dans la foulée l’Adami était créée, pour continuer à défendre les droits des artistes découlant de l’utilisation secondaire de leur travail enregistré. Pendant une trentaine d’années, l’Adami, qui était une petite – mais active – structure associative, a continué à passer des accords au cas par cas avec les producteurs et les diffuseurs radio et télévision, pour rémunérer ses associés.

La loi de 1985

Tout a changé en 1985 quand la loi “Lang” est votée le 3 juillet. En pratique, cette loi reconnaît aux artistes-interprètes des droits de propriété intellectuelle sur leur travail enregistré et son exploitation, dits « droits voisins du droit d’auteur ». Avec cette loi, l’artiste interprète se voit reconnaitre un droit moral sur son interprétation et la paternité de celle-ci. Il lui est également reconnu un droit dit « patrimonial » exclusif qui lui donne la possibilité d’autoriser ou d’interdire l’utilisation et la reproduction de son interprétation enregistrée, ainsi que celle de prétendre à une rémunération en contrepartie de son exploitation par le producteur et les utilisateurs.

Les droits des artistes interprètes sont liés au progrès des techniques de reproduction et de diffusion de leurs enregistrements.

Les droits des artistes interprètes

Pour bien comprendre, il faut revenir au principe d’équité et de reconnaissance du travail fourni par l’artiste interprète qui a fait naître ces droits.
Quand il/elle joue dans un film, quand il/elle enregistre une musique, une chanson, ce film est ensuite diffusé à la télévision, cette musique est diffusée à la radio, à la télévision, dans les commerces et dans les lieux publics, et le tout est copié par le consommateur final… il est normal que le chiffre d’affaires généré par ces exploitations soit partagé avec ceux qui en sont à l’origine, les artistes.

C’est pourquoi, après avoir conclu un contrat individuel avec un producteur, qui le rémunère pour son travail enregistré et sa première exploitation (ventes/streaming), l’artiste-interprète bénéficie de plusieurs types de droits qui, grâce à la gestion collective confiée à l’Adami en 1985, lui assurent des rémunérations prévues par la loi ou les accords collectifs :

  • Le droit à rémunération équitable couvre la diffusion de la musique à la radio, dans les commerces et dans les lieux publics.
  • Le droit à rémunération pour copie privée sonore et audiovisuelle est la contrepartie du droit accordé au consommateur de copier les enregistrements – si la source est licite – pour son usage personnel sur les clés USB, les CD et DVD vierges, les tablettes et les smartphones qu’il a achetés pour les voir et les écouter à sa guise..
  • Les droits de rémunérations issues de l’exploitation secondaire des interprétations des comédiens : après amortissement du budget du film, pour les exploitations de leurs films en vidéo, en vidéo à la demande, pour les ventes à l’étranger, les ventes en France sur le câble, la TNT…
  • Les droits pour l’exploitation internationale des enregistrements des artistes-interprètes, en vertu des accords de représentation que l’Adami conclut avec des sociétés étrangères de gestion de droits….

Les dates clés

1955 : Trois artistes interprètes créent l’Adami, avec le soutien du Syndicat national des acteurs (SNA, aujourd’hui SFA), pour défendre et gérer les droits d’utilisation dans un disque de leurs voix enregistrées à partir d’un spectacle son et lumière.

1957 : Une convention internationale signée à Rome reconnaît pour la première fois le droit des artistes interprètes sur l’utilisation de leurs enregistrements. La France la ratifiera en 1987.

1961 : Une convention internationale signée à Rome reconnaît pour la première fois le droit des artistes interprètes sur l’utilisation de leurs enregistrements. La France la ratifiera en 1987.

1964 : La justice reconnaît aux artistes interprètes le droit de contrôler les utilisations de leurs prestations enregistrées (arrêt Furtwängler).

1985 : Consécration en France, par la loi du 3 juillet 1985 dite « loi Lang », des droits voisins des artistes interprètes sur l’enregistrement et la diffusion de leurs prestations.
Naissance des licences légales (droit à rémunération équitable et droit à rémunération pour copie privée) et de leur gestion collective confiée à l’Adami.

1992 : Le droit des artistes interprètes est harmonisé au niveau européen par la directive 92/100, et est intégré au « Code de la propriété intellectuelle » qui le regroupe avec le droit d’auteur et les droits de propriété industrielle.

1993 : La durée des droits des artistes interprètes est fixée à cinquante ans par la directive européenne 93/98.

1993 : L’Adami signe un premier accord de représentation avec une société homologue étrangère (Japon).

1996 : Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur la protection des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes (WPPT).

2011 : La durée des droits des artistes interprètes du domaine sonore est étendue à soixante-dix ans par la directive européenne 2011/77/UE qui leur accorde un droit à rémunération supplémentaire pour cette prolongation.

2012 : Traité de Pékin de l’OMPI qui reconnaît au niveau mondial les droits des artistes interprètes de l’audiovisuel.

2013 : La Cour de justice de l’Union européenne reconnaît l’action artistique des sociétés de gestion collective comme une répartition indirecte de leurs droits à rémunération.

2014 : Le Parlement européen vote la directive 2014/26/UE qui harmonise et encadre au niveau européen la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins.

2015 : Le Parlement français vote la transposition de la directive européenne 2011/77/UE qui allonge la durée des droits des artistes interprètes de la musique à soixante-dix ans.

2016 : Le Parlement français vote la loi « Liberté de création ». Cette loi comprend des mesures sur la rémunération pour copie privée et l’application de la rémunération équitable aux webradios, réclamée de longue date par l’Adami.

2017 : en application de l’Ordonnance dite « gestion collective » du 22 décembre 2016, l’Adami devient un « organisme de gestion collective » et modifie ses statuts pour les harmoniser avec les dispositions européennes en se dotant notamment d’un Comité de surveillance.

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