Tout savoir sur l’aide première partie musique

Quel est l’objectif de cette aide ?

Cette aide vise à soutenir l’emploi des artistes-interprètes en finançant une partie de leur rémunération lorsqu’ils se produisent en première partie de concert.

Elle permet aussi d’accompagner les structures dans la prise en charge des frais liés à ces représentations.

A qui s’adresse cette aide ?

Cette aide s’adresse aux structures de droit privé dotées d’une personnalité morale (association, SARL, EURL…) qui :

• emploient des artistes-interprètes pour des premières parties musique,
• organisent ces concerts dans le cadre d’une cession avec un tiers,
• disposent d’une licence d’entrepreneur de spectacles,

Le représentant légal de la structure s’engage à respecter la Charte des valeurs de l’Adami.

A noter : afin de veiller au respect des valeurs de cette charte, et au respect des conditions, l’attribution de cette aide est soumise à des contrôles mensuels

Le projet doit respecter la législation, les conventions collectives et le Code de la propriété intellectuelle.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide s’élève à :

• 70 % des salaires bruts des artistes-interprètes (y compris d’éventuelles répétitions postérieures à la date de dépôt de la demande).
• + un forfait de 250 € par représentation (forfait couvrant une partie des frais de transport, techniques, administratifs et promotionnels).

Plafond de l’aide : 6 000 €

Quelles sont les conditions à remplir ?

Retrouvez l’ensemble des conditions à remplir et le détail de la marche à suivre dans ce document à télécharger :

Pour toute demande, l’ensemble de ces conditions doivent être respectées, sans cela votre projet sera refusé.

Justificatifs obligatoires :

Lors de la demande, fournir des preuves des représentations annoncées pour le nombre minimum de représentations requises et au moins 50% des représentations déclarées, via :

• contrats,
• lettres ou courriels d’engagement ferme de l’organisateur attestant de la salle, de la date et des conditions financières.

En cas de contrôle, l’absence ou l’incomplétude de ces documents entraînera le refus de la demande.

Quel est le calendrier de dépôt des dossiers ?

Dépôt de la demande :

• Au plus tôt : 4 mois avant la première représentation.
• Au plus tard : le jour de la première représentation.

Traitement de la demande :

• Un accusé de réception est envoyé dès le dépôt (accessible dans la messagerie de la plateforme).
• La demande est acceptée automatiquement 1 mois après son dépôt.
• À partir de cette acceptation :
  • la convention de financement peut être signée,
  • la demande d’acompte doit/peut être effectuée,
  • le tout dans un délai maximum de 5 mois.

Contrôles et obligations :

• Des contrôles peuvent intervenir à tout moment, y compris après acceptation ou versement d’un acompte.
• En cas de non-respect des conditions, l’aide peut être annulée.
• Si des sommes ont déjà été versées (acompte ou solde), un remboursement pourra être exigé.

> Veillez à respecter la grille des critères et les délais imposés.

Je dépose une demande d’aide

1. Connectez-vous au site compte Adami
2. Depuis votre compte Adami, cliquez sur le bouton « Aides simplifiées (APA) » situé dans le menu de gauche, uniquement après avoir vérifié que vous remplissez les conditions
3. Identifiez-vous, enregistrez votre structure lors de votre première connexion
4. Remplissez et validez le formulaire correspondant à l’aide souhaitée

Vérifiez bien que votre projet remplit toutes les conditions, sans quoi votre demande sera bloquée lors de la saisie.

Il vous reste des questions ?

> Consultez notre centre d’aide

Et si vous ne trouvez pas la réponse dans le Centre d’aide :

• Envoyez-nous un mail sur actionartistique@adami.fr.
• Contactez-nous au 01 44 63 10 00 (choix 2).