L’interprète entre en scène… juridiquement depuis 1985
Il y a 40 ans, la France adoptait une loi fondatrice pour la reconnaissance des droits des artistes-interprètes : la loi Lang du 3 juillet 1985. Portée par Jack Lang, alors ministre de la Culture, cette loi a marqué un tournant majeur dans l’histoire du droit d’auteur en étendant la protection juridique aux artistes qui incarnent, interprètent et font vivre les œuvres.
Jusqu’alors, les artistes-interprètes — comédiens, musiciens, danseurs, chanteurs… — étaient souvent laissés à la marge du système de rémunération issu de l’exploitation des œuvres. La loi Lang a posé un principe fondamental : les artistes-interprètes ont des droits sur l’utilisation de leurs prestations, au même titre que les auteurs ou les producteurs. Elle reconnaît leur droit à autoriser ou interdire la fixation, la reproduction et la diffusion de leur interprétation, et leur ouvre l’accès à une rémunération pour l’exploitation de leur travail.
Cette loi a également permis de structurer la gestion collective des droits voisins du droit d’auteur. Elle a donné naissance à un cadre juridique qui permet aujourd’hui encore de protéger les artistes et de leur garantir une juste rémunération, en particulier dans un environnement où les usages numériques se multiplient.
Quarante ans plus tard, les principes posés par la loi Lang restent d’une actualité brûlante. Dans un monde en perpétuelle mutation technologique, où les performances artistiques circulent massivement sur les plateformes et réseaux, le respect des droits des artistes-interprètes demeure un enjeu central.
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