Adami Droit au coeur : la solidarité des artistes
Les bénéficiaires de cette aide sociale sont les artistes-interprètes confrontés aux accidents de la vie, qui impactent leur situation personnelle ou professionnelle.
Face aux conséquences à court et moyen terme de la crise économique qui touche particulièrement les artistes-interprètes, l’Adami a décidé de renforcer ce service.
La commission qui examine et attribue les aides a été renouvelée et se réunira deux fois par mois (sauf aux mois de juillet et août). Le dispositif est décliné en deux programmes d’aides pour répondre aux différentes situations de crise auxquelles les artistes sont actuellement confrontés.
- L’entraide sociale : accidents de la vie
- L’aide économique : perte d’activité
Le dépôt des dossiers de demandes est interrompu pendant les mois de juillet et août 2022
Droit au cœur : l’entraide sociale
Les bénéficiaires de cette aide sont les artistes-interprètes confrontés à un accident de la vie qui se caractérise par une rupture brutale des ressources financières ou par la survenance de charges exceptionnelles et imprévisibles.
Cette aide ponctuelle est accordée sous conditions de ressources.
Les évènements pouvant ouvrir droit à une aide sont :
- Perte des indemnités chômage ou journalières
- Perte d’emploi sans ressource de substitution
- Décès du conjoint
- Rupture de la vie commune
- Frais d’obsèques (*)
- Dépenses de santé exceptionnelles non couvertes par les assurances
- Accident, incendie ou catastrophe naturelle
(*) En cas de décès de l’artiste interprète, ses frais d’obsèques non couverts peuvent ouvrir droit à l’aide d’entraide sociale, sous conditions de ressources de ses ayants droit.
Les documents suivants sont nécessaires pour l’étude du dossier et l’attribution de l’aide :
Les demandes sont examinées par la Commission Droit au cœur à partir des pièces justificatives qui doivent être fournies pour fonder la décision d’accorder l’aide sollicitée :
→ Un courrier décrivant la situation de l’artiste-interprète en difficulté (ou de la famille en cas de décès) et motivant la demande d’aide, accompagné d’un relevé de carrière ou curriculum vitæ (avec filmographie et/ou discographie)
→ Les pièces justificatives de la situation financière alléguée
→ Les deux derniers avis annuels de situation fiscale (imposition ou non-imposition, pages 1, 2 et 3), taxe d’habitation et taxe foncière
Selon la situation professionnelle du demandeur :
- Vous êtes artiste salarié :
- Six derniers bulletins de salaires
- Avis de situation de Pôle emploi indiquant la durée de votre indemnisation
- Attestations de congés spectacles des deux dernières années
- Vous êtes artiste producteur :
- Attestations de congés spectacles des deux dernières années
- Déclarations Urssaf et bilan
- Vous êtes retraité :
- Attestation de retraite
- Attestation Congés spectacles des 2 dernières années
→ Relevé d’identité bancaire
→ Attestation de revenu de solidarité active (RSA) si allocataire
→ En cas de décès de l’artiste interprète, acte de décès et justificatifs de dépenses non couvertes par les frais d’obsèques
Dans la limite du budget disponible
Délai de 12 mois entre 2 demandes acceptées
Droit au cœur : aide économique pour perte d’activité
Les bénéficiaires de l’aide économique sont des artistes-interprètes associés (ou en cours d’adhésion) professionnels confrontés à une perte économique, consécutive à un brusque arrêt de l’activité professionnelle lié à la crise sanitaire.
Cette aide ponctuelle se justifie par des évènements imprévisibles tels que :
- Annulation de tournée ou de représentations programmées,
- Baisses des redevances, des droits voisins ou des allocations d’indemnisations,
- Dépenses d’investissements professionnelles pour permettre la poursuite/reprise d’activité.
Les documents suivants sont nécessaires pour l’étude du dossier et l’attribution de l’aide :
Les demandes sont examinées par la Commission Droit au cœur à partir des pièces justificatives qui doivent être fournies pour fonder la décision d’accorder l’aide sollicitée :
→ Un courrier décrivant la situation professionnelle et économique de l’artiste-interprète associé et motivant la demande d’aide, accompagné d’un relevé de carrière ou curriculum vitæ (avec filmographie et/ou discographie)
→ Les pièces justificatives de la situation économique liée à l’activité professionnelle (voir ci-dessous) et, le cas échéant, des investissements nécessaires pour la poursuite/reprise d’activité professionnelle (factures d’instruments, d’équipement informatique dédié, formation…)
→ Les avis d’imposition 2020 et 2021 (imposition ou non-imposition), pages 1, 2 et 3
→ Récépissé délivré par l’Adami pour les artistes en cours d’adhésion
→ Relevé d’identité bancaire
Selon la situation professionnelle du demandeur :
- Vous êtes artiste salarié :
- Six derniers bulletins de salaires
- Avis de situation de Pôle emploi indiquant la durée de votre indemnisation
- Attestations de congés spectacles des deux dernières années
- Vous êtes artiste producteur :
- Attestations de congés spectacles des deux dernières années
- Déclarations Urssaf et bilan
- Vous êtes retraité :
- Attestation de retraite
- Attestation Congés spectacles des 2 dernières années
Dans la limite du budget disponible
Délai de 6 mois entre 2 demandes acceptées
Les demandes d’aide sont transmises par messagerie électronique (*) :