Glossaire

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La SPPF est une société civile créée par des Producteurs Indépendants pour les Producteurs Indépendants lors de l'entrée en vigueur de la loi de 1985.

La SPPF est responsable de la perception et la répartition des droits correspondants aux utilisations des phonogrammes et vidéogrammes, au titre de la gestion collective obligatoire.