L'origine des droits

La reconnaissance du droit des artistes-interprètes leur offre une protection dès qu’ils enregistrent une œuvre.

Un peu d'histoire

A partir des années cinquante, une diffusion croissante des oeuvres a commencé, avec le développement de médias de masse comme la télévision, bouleversant ainsi les pratiques professionnelles des artistes-interprètes.

Dès lors, leurs spectacles, leur talent, ont été diffusés au quotidien pour un large public. En 1955, la profession se mobilise en créant l'Adami, société civile des droits des artistes et musiciens interprètes, à l'initiative du syndicat national des acteurs (SNA aujourd'hui SFA) et de la guilde des musiciens solistes.

30 années de bataille seront encore nécessaires pour que le 3 juillet 1985, l'Assemblée nationale et le Sénat adoptent enfin une loi instituant un droit exclusif pour l'artiste-interprète, "voisin" du droit d'auteur.

Le droit des artistes-interprètes et des producteurs, au même titre que le droit des auteurs, et des producteurs - autant d'intervenants sans lesquels la création serait impossible - est un moyen de perpétuer la dynamique de la création par le versement d'une rémunération aux créateurs des oeuvres.

Les différents utilisateurs, télévisions, radios, câbles, discothèques, lieux sonorisés exploitant un programme dans le cadre de leur activité s'acquittent de ces droits dont une partie revient aux artistes-interprètes pour l’exploitation de leurs prestations enregistrées.

Les dates clés

1955 : devant la diffusion croissante des œuvres, le syndicat national des acteurs (SNA, aujourd’hui SFA), crée l’Adami dont la vocation est d’être au service des artistes-interprètes et de défendre leurs droits.

26 octobre 1961
: La convention de Rome reconnaît pour la première fois le droit des artistes-interprètes. Elle est ratifiée en 1987 par la France.
 
3 juillet 1985 : le Parlement français vote une loi qui reconnaît aux artistes interprètes des droits "voisins" du droit d’auteur.
 
19 novembre 1992 : Directive européenne relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle.
 
27 septembre 1993
: Directive européenne relative à la coordination de certaines règles du droit d’auteur et des droits voisins applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble.
 
20 décembre 1996 : traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur la protection des artistes-interprètes et des producteurs de phonogramme (WPPT).
 
22 mai 2001 : Directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.
 
Août 2006 : La loi Droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information est votée par le Parlement français.