L’allongement de la durée des droits des artistes-interprètes adoptée par l’Union européenne

Le 12 septembre 2011, l’Europe a adopté une directive qui étend à soixante-dix ans la durée de protection des droits voisins des artistes interprètes du secteur sonore. Cet allongement de la durée des droits des artistes interprètes attendu par l’Adami depuis plusieurs années, est une avancée significative. Cependant, ce n’est qu’une étape, car ce texte ne s’applique qu’aux ayants droit du secteur sonore et pas encore à ceux de l’audiovisuel.

L’Adami demande que cet allongement soit rapidement étendu aux artistes interprètes du cinéma et de l’audiovisuel, afin que les artistes du sonore et de l’audiovisuel puissent bénéficier de la même durée de leur droit. En ce sens, l’annonce par la Commission du lancement d’une étude d’impact pour mesurer les enjeux de l’extension de la mesure à l’audiovisuel est un signal positif que les artistes suivront avec attention.

> le communiqué de presse du 3 octobre 2011