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Actualités

Assemblées générales du 28 juin 2021

Artistes associés : votez pour prendre part à la conduite de votre société

Les assemblées générales extraordinaire et ordinaire auront lieu le 28 juin 2021

Artistes associés : l’assemblée générale ordinaire est l’occasion de donner votre avis sur la conduite de l’Adami. Vous votez les comptes annuels et les politiques générales et vous élisez les 8 membres du conseil d’administration et les 3 membres du comité de surveillance dont les postes sont renouvelés.

Cette année, vous donnerez également votre avis sur une réforme des statuts et du règlement général de la société dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire.

Artistes associés, le vote en ligne est ouvert du 2 au 28 juin 2021 :

  • Donnez votre avis sur la réforme des statuts et du règlement général
  • Votez les comptes annuels et les mises à jour des politiques générales
  • Elisez vos représentants au conseil d’administration et au comité de surveillance

J’accède au site de vote

Consultez :

> La liste des candidats au conseil d’administration (pdf)

> La liste des candidats au comité de surveillance (pdf)

> La réforme des statuts et du règlement général, le rapport de transparence 2020 et les documents présentés à l’assemblée des associés dans votre espace personnel en ligne (menu documents) : Mon compte

> Les résolutions 1 à 4 de l’assemblée générale extraordinaire (pdf)

> Les résolutions 1 à 10 de l’assemblée générale ordinaire (pdf)

> Comment voter ?

Comment participer aux assemblées générales le 28 juin 2021 ?

Elles seront retransmises en direct par internet. Les artistes associés recevront les informations nécessaires pour poser leurs questions et se connecter à distance en temps utile avant la réunion.

L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire

1/ Approbation des modifications des Statuts et du Règlement général de l’Adami (articles 1, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10,  13 des Statuts et articles 1, 4, 5, 6, 7 Règlement général) concernant les associés ;
2/ Approbation des modifications des Statuts et du Règlement général de l’Adami (articles 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 des Statuts et articles 2 et 3 du Règlement général) concernant la gouvernance de l’Adami ;
3/ Approbation de la suppression de toutes dispositions transitoires devenues obsolètes et de la renumérotation des articles 23 à 27 des Statuts.

L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire

1/ Présentation du rapport moral, présentation et approbation du rapport de gestion de la société pour l’année 2020 ;
2/ Présentation et approbation des comptes et du rapport de transparence annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2020, qui comprend l’utilisation des sommes qui n’ont pu être réparties, établi en application de l’article R.321-14 II du Code de la propriété intellectuelle ; présentation de l’attestation du Commissaire aux comptes sur les informations prévues à l’article R.321-14 II, 1°, 7° à 10°, et III du Code de la propriété intellectuelle) ; présentation du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions réglementées (article L.612-5 du Code de commerce) ; présentation du rapport du Comité de surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; quitus au Gérant pour sa gestion ;
3/ Présentation et approbation du rapport de la société rendant compte des sommes déduites aux fins de la   fourniture de services sociaux, éducatifs et culturels pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 établi en application de l’article R.321-14 III du Code de la propriété intellectuelle ;
4/ Présentation et approbation des révisions des politiques générales :
– de l’action artistique,
– de l’action sociale,
– de répartition des sommes dues aux titulaires de droits,
– des déductions effectuées sur les revenus et recettes provenant de l’exploitation des droits des titulaires de droits,
– des sommes qui ne peuvent être réparties,
– d’investissement des revenus provenant de l’exploitation des droits et recettes en résultant ;
5/ Présentation et approbation des indemnités et rémunérations des membres du Conseil d’administration et du Comité de surveillance ;
6/ Communication sur le rapport annuel de la Commission permanente de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et droits voisins ;
7/ Election des 8 membres du Conseil d’administration ;
8/ Election des 3 membres du Comité de surveillance ;
9/ Questions diverses.

 

> Consultez les statuts et le règlement général actuels ou téléchargez le fichier pdf

> En savoir + sur la gouvernance

 

 

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