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Actualités

Assemblée générale du 29 juin 2020 – résultat des votes

Approbation des comptes 2019 et élection partielle du conseil d'administration

Approbation des comptes 2019 et élection partielle du conseil d’administration


RÉSOLUTION N° 1

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la société pour l’année 2019, des comptes et du rapport de transparence annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2019, de l’attestation du Commissaire aux comptes sur la sincérité et la concordance des informations communiquées en application des points 1°, 7° à 10° du II et du III de l’article R 321-14 du Code de la propriété intellectuelle, du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions réglementées, du rapport du Comité de surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2019 :
– Prend acte des rapports présentés ;
– Approuve le rapport de gestion de la société pour l’année 2019 ;
– Approuve le rapport de transparence annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
– Approuve les comptes dudit exercice ;
– Donne quitus au Gérant pour sa gestion.

Nombre de votants 3223
oui 3064
non 77
blancs 82

RÉSOLUTION N° 2
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport qui rend compte des sommes déduites aux fins de la fourniture de services sociaux, éducatifs et culturels pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 établi en application de l’article R 321-14.III du Code de la propriété intellectuelle :
– Approuve le rapport présenté par la société ;
– Approuve le montant et l’utilisation des sommes correspondantes.

Nombre de votants 3223
oui 3039
non 90
blancs 94

RÉSOLUTION N° 3
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indemnités et rémunérations des membres du Conseil d’administration et du Comité de surveillance :
– Approuve les indemnités et rémunérations des membres du Conseil d’administration et du Comité de surveillance pour l’exercice clos au 31 décembre 2019, et les valide pour l’exercice en cours.

Nombre de votants 3223
oui 2972
non 149
blancs 102

RÉSOLUTION N° 4
L’Assemblée générale approuve le reversement des excédents de prélèvements pour frais de gestion réalisés en 2016 et 2018, respectivement de 477 314,68 € et 2 661 747,25 € inscrits en report à nouveau, aux titulaires de droits ayant bénéficié d’une rémunération issue des perceptions sur licences légales réparties au cours des exercices 2016 et 2018.

Nombre de votants 3223
oui 3061
non 72
blancs 90

RÉSOLUTION N° 5
L’Assemblée générale, après un appel à candidature d’une durée d’un mois et une période de scrutin de trois semaines :
– Elit, dans le respect des statuts, les 8 membres du Conseil d’administration qui se sont portés candidats à ces postes.

Artistes dramatiques : 4 sièges
• Valérie Vogt
• Sylvie Feit
• François Dunoyer
• Hélène Arié

Artistes de variétés, jazz et musiques actuelles : 3 sièges
• André Ceccarelli
• Jil Caplan
• Dorothée Hannequin

Artistes lyriques : 1 siège
• Sonia Nigoghossian

 

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