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Actualités

Assemblée générale 17 juin 2019

Résultats des votes

RESULTATS DES VOTES

Approbation des comptes et élections du conseil d’administration et du comité de surveillance

RÉSOLUTION N° 1

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des comptes et du rapport de transparence annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et du rapport de gestion de la société pour l’année 2018, du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la sincérité et la concordance des informations communiquées  en application des points 1°, 7° à 10° du II de l’article R 321-14 du Code de la propriété intellectuelle ; du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions réglementées, du rapport du Comité de surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2018 :

–  Prend acte des rapports présentés ;
– Approuve le rapport de gestion de la société pour l’année 2018 ;
– Approuve le rapport de transparence annuel de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ;
– Approuve les comptes dudit exercice ;
– Donne quitus au Gérant pour sa gestion.

Nombre de votants 2969
Oui 2804
Non 81
Blancs 84

RÉSOLUTION N° 2

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport qui rend compte des sommes déduites aux fins de la fourniture de services sociaux, éducatifs et culturels pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 établi en application de l’article R 321-14.III du Code de la propriété intellectuelle, et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la sincérité et la concordance des informations communiquées :

– Prend acte du rapport spécial du Commissaire aux comptes ;
– Approuve le rapport présenté par la société ;
– Approuve le montant et l’utilisation des sommes correspondantes.

Nombre de votants 2969
Oui 2807
Non 73
Blancs 89

RÉSOLUTION N° 3

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indemnités et rémunérations des membres du Conseil d’administration et du Comité de surveillance :

– Approuve les indemnités et rémunérations des membres du Conseil d’administration et du Comité de surveillance pour l’exercice clos au 31 décembre 2018, et les valide pour l’exercice en cours.

Nombre de votants 2969
Oui 2723
Non 145
Blancs 101

RÉSOLUTION N° 4

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des candidats au Conseil d’administration et au Comité de surveillance :

– Procède à l’élection des 24 membres du Conseil d’administration et des 6 membres du Comité de surveillance qui se sont portés candidats à ces postes.

> Résultat de l’élection des membres du conseil d’administration

Nombre de votants : 3023

> Résultat de l’élection des membres du comité de surveillance

Nombre de votants : 2867

> La composition de la nouvelle gouvernance

 

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