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Les aides financières aux projets artistiques

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Demande d'aide rétroactive

Information sur la demande d’aide rétroactive sur la plateforme des aides aux projets artistiques

La plateforme des aides financières aux projets artistiques est accessible depuis le 15 décembre 2021.

L’Adami s’engage à honorer de manière rétroactive l’attribution des aides financières aux projets artistiques pour les projets de création ou de diffusion de spectacle, de captation de spectacle ou de première partie musique réalisés à partir du 1er janvier 2021 dans le respect des conditions d’accès propres à ces aides financières.

À noter : les demandes d’aide comprenant des embauches d’artistes-interprètes antérieures au 1er janvier 2021 ne pourront pas être prises en compte.

 

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Quelles sont les modalités pour pouvoir déposer une demande d’aide rétroactive ?

Peut faire l’objet d’une demande d’aide rétroactive :

  • un projet de spectacle (création ou diffusion – toutes esthétiques),
  • un projet de captation de spectacle (toutes esthétiques sauf musicales),
  • un projet de première partie musique (toutes esthétiques musicales),

qui auraient pu faire l’objet en 2021 d’une demande d’aide financière respectant les conditions d’accès de l’aide concernée.

À noter : les demandes d’aide comprenant des embauches d’artistes-interprètes antérieures au 1er janvier 2021 ne pourront pas être prises en compte.

Les demandes d’aides rétroactives sont possibles jusqu’au 31 janvier 2022 inclus.

Au-delà de cette date, aucune demande pour 2021 ne pourra être déposée.

Rappel des conditions d’accès

Avant de déposer votre demande d’aide rétroactive, assurez-vous que votre projet remplit toutes les conditions d’accès :

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Quelle incidence sur les demandes d’aides à venir durant cette période de rétroactivité ?

Une demande d’aide rétroactive pour un projet réalisé en 2021 est cumulable avec une demande d’aide pour un autre projet à venir sur la période de 2022.

Cette période de rétroactivité permet également de déposer une demande d’aide pour un projet à venir sans application du délai minimum à respecter normalement avant une 1ère date de représentation ou de tournage jusqu’au 31 janvier 2022 inclus.

  • Exemple :

– Une demande d’aide pour une captation de spectacle prévue le 20 décembre 2021 peut être déposée jusqu’au 31 janvier 2022 inclus.

– Les projets à venir déposés à partir du 1er février 2022 devront respecter les délais de dépôt, à savoir : au plus tôt 4 mois et au plus tard 1 mois avant la toute première représentation du spectacle (création) ou la première représentation d’une reprise (diffusion).

  • Exemple :

– Une demande d’aide au spectacle dont la première représentation est prévue le 20 juin 2022 ne peut pas être déposée. Il vous faut attendre au plus tôt le 21 février 2022 pour la déposer.

 

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Quelle période est prise en compte ?

Tout projet ayant commencé (répétitions comprises) à partir du 1er janvier 2021 peut solliciter une aide rétroactive (sous réserve de respecter les conditions d’accès de l’aide sollicitée).

Aucun projet comportant dans sa demande des embauches d’artistes-interprètes réalisées avant le 1er janvier 2021 ne peut être déposé.

  • Exemple :

–  Une demande d’aide rétroactive à la captation de spectacle dont le tournage a eu lieu avant le 1er janvier 2021 ne peut pas être déposée.

–  Une demande d’aide rétroactive à la création de spectacle dont la première représentation a eu lieu avant le 1er janvier 2021 ne peut pas être déposée.

Pour une demande d’aide à la création de spectacle, le minimum de services de répétitions requis par artiste-interprète doit avoir été réalisé à partir du 1er janvier 2021, et dans une période débutant 4 mois maximum avant la première représentation. Les répétitions se déroulant après la première représentation pourront être comptabilisées dans le minimum requis.

  • Exemple :

–  Une demande d’aide rétroactive à la création de spectacle (théâtre ou danse) devra impérativement inclure un minimum de 38 services de répétitions en 2021 :

    •  soit en amont de la toute première représentation
    • soit en amont de la première représentation et durant la période d’exploitation sans excéder la durée des 9 mois

 

Si un projet de spectacle ne remplit pas les conditions d’accès pour déposer une demande d’aide à la création, il est possible de faire une demande d’aide à la diffusion si, et seulement si, au moins trois représentations ont déjà été réalisées avant la première date de diffusion/reprise renseignée dans la demande.

Pour un projet de diffusion de spectacle, s’il y a eu de nouvelles répétitions en amont de la reprise, seules celles qui auront été réalisée après les 3 premières dates de création et à partir du 1er janvier 2021 pourront être prises en compte.

Enfin, pendant cette période de rétroactivité, la durée du projet prise en compte est de neuf mois maximum, entre la première et la dernière représentation renseignées dans la demande.

  • Exemple :

–   Si la première représentation a eu lieu le 3 avril 2021, aucune date renseignée après le 3 janvier 2022 ne pourra être prise en compte dans la demande.

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Jusqu’à quand peut-on bénéficier de la rétroactivité ?

Les demandes d’aides rétroactives sont possibles jusqu’au 31 janvier 2022 inclus.

Au-delà de cette date, aucune demande pour 2021 ne pourra être déposée.

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Peut-on cumuler deux demandes d’aides en 2022 : pour l’année 2021 (rétroactive) et pour l’année 2022 (à venir) ?

Oui. Même si une structure ne peut déposer qu’une seule demande d’aide par année civile pour le spectacle et la captation de spectacle, cette règle ne s’applique pas durant la période de rétroactivité.

  • Exemple :

–  Une structure peut déposer autant de demandes qu’il lui est permis annuellement par type d’aides jusqu’au 31 janvier 2022 inclus, et cela pour 2021 et 2022.

Passée cette date, une structure ne pourra déposer que des demandes pour 2022, dans le respect des conditions d’accès.

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Comment en bénéficier ?

Il suffit de déposer une demande d’aide sur la plateforme des aides financières aux projets artistiques.

1. Connectez-vous ou créez votre compte Adami
2. Accédez à la plateforme des aides aux projets artistiques > menu gauche « Aides aux projets » pour :

  • vous identifier
  • enregistrer votre structure
  • saisir votre demande d’aide

 

Toutes les demandes respectant les conditions d’accès pourront demander le versement d’un acompte un mois après l’envoi du formulaire.

La demande de versement du solde se fera une fois l’acompte payé à la structure.

Pour les aides à la captation le versement de l’aide se fera en une fois.

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Modalités et conditions

Dans quel délai les demandes d’aide sont-elles acceptées ?

Durant la phase de lancement de la plateforme d’aides aux projets artistiques, les demandes sont acceptées automatiquement 60 jours après leur soumission.

Après acceptation il sera aussitôt possible de déposer sa demande d’acompte et de signer la convention de financement.

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Sur quels éléments les comités de sélection se basent-ils pour soutenir les projets musicaux ?

L’Adami apporte une aide financière à des projets portés par des artistes-interprètes qui gèrent en direct leur carrière en (co)produisant majoritairement leurs enregistrements à travers une structure (association ou société) qu’ils contrôlent et dédiée à leurs projets.

Ces soutiens sont attribués de façon sélective par les comités de sélection composés d’artistes élus, qui devront inscrire leur décision dans une enveloppe budgétaire contrainte.

Les membres des comités de sélection accorderont particulièrement leur attention à :

  • l’appréciation artistique du projet
  • le développement de carrière de l’artiste
  • l’appréciation budgétaire du projet

> téléchargez la grille d’appréciation des projets musicaux présentés en comité de sélection

 

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Qui peut demander une aide pour son projet artistique ?
  • Un artiste producteur qui gère sa propre structure ou un artiste en nom propre.
  • Un artiste associé de l’Adami dans le cadre des programmes qui leur sont destinés : Déclencheur projet théâtre, Déclencheur projet audiovisuel
  • Un producteur audiovisuel ou musical, un producteur de spectacle, une compagnie… qui emploient des artistes-interprètes, représenté par une structure de droit privé dotée d’une personnalité morale (association, SARL, EURL) avec un code APE en rapport avec le champ artistique.
    (Dans le cadre de la réforme des aides aux projets artistiques mise en oeuvre en 2021, l’Adami informe les porteurs de projets que les aides aux structures seront ouvertes fin septembre 2021).
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