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Covid-19 : paiements exceptionnels

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Paiements exceptionnels

Quelles ont été les mesures exceptionnelles prises par l’Adami pour les artistes ?

L’Adami s’est mobilisée pour accompagner et protéger les artistes touchés de plein fouet par la crise sanitaire de la Covid-19 en versant aux artistes dès le mois de mai 2020 des compléments de rémunérations exceptionnels.

8,5 millions d’euros ont été dégagés pour un paiement versé directement aux artistes sous la forme d’une répartition exceptionnelle en complément des droits habituels :

  • 4 millions d’euros : avoir sur frais de gestion
  • 4,5 millions d’euros : complément minimum exceptionnel

Quels artistes furent bénéficiaires d’un paiement complémentaire ?

1 – Avance avoir sur frais de gestion*

  • Artiste vivant qui a bénéficié de droits soit en 2016, soit en 2018 soit en 2019 dont la somme des droits répartis est supérieure à 76 € et
  • Dont le montant de l’avoir pour frais de gestion est supérieur à 24 € ;
  • Associé ou déclaré de l’Adami (sans mandat confié à un OGC étranger) ;
  • Dont la situation du compte ne présente pas d’avis à tiers détenteur du Trésor Public ;
  • Dont les coordonnées sont à jour le 18 mai 2020.
*les autres bénéficiaires recevront leur avoir avec les répartitions habituelles

2 – Complément minimum exceptionnel

  • Artiste vivant
  • Dont les coordonnées sont à jour au 14 avril 2020
  • Non bénéficiaire du Complément Minimum Annuel (CMA) en 2019
  • Ayant perçu en 2019 au titre de la rémunération équitable et/ou de la rémunération pour copie privée un montant total compris entre 76,01 € et 5 000 € (sur les années de droits 2015 à 2019).

Quel a été le montant versé ?

Modalités de calculs pour :

1 – Avance avoir sur frais de gestion

Le montant de l’avance versée est variable selon les artistes car il a été calculé en proportion des droits qui leur ont été crédités durant les années concernées.

2 – Complément minimum exceptionnel

Étant donné le caractère automatique, forfaitaire et solidaire de cette répartition exceptionnelle, aucune réclamation individuelle n’est possible.

Sur quel bordereau de paiement figure ce montant ?

Si vous avez été concerné par le paiement de mai 2020 « Avance sur avoir pour frais de gestion », le montant est visible sur votre bordereau de paiement de septembre 2020.

Si vous avez été concerné par le paiement fin juin 2020 « Complément minimum exceptionnel », le montant est visible sur votre bordereau de paiement de juin 2020.

Dans les deux cas, ces bordereaux sont disponibles à partir de votre compte (espace personnel) à la rubrique « Règlements ».

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