Fermer
Fermer

Questions

Retour
Règlement général – Article 6 : Réunion d’information – Groupe de consultation

6.1 – Réunions d’information

Le Conseil d’administration a la possibilité d’organiser des réunions d’information. Dans cette hypothèse, une convocation est adressée aux associés concernés sans aucune condition de délai ni d’envoi de pièces. Les réunions d’information peuvent être tenues dans n’importe quel lieu du territoire national.

Elles ne peuvent avoir pour objet de voter des résolutions. L’ordre du jour de ces réunions est déterminé par le Conseil d’administration.

6.2 – Groupe de consultation

Le Conseil d’administration pourra réunir chaque fois qu’il est nécessaire un Groupe de consultation composé de représentants de la société, de délégués de syndicats représentatifs des artistes-interprètes et le cas échéant d’autres organisations professionnelles. Son rôle est de rechercher des solutions aux grands problèmes professionnels qui peuvent concerner la profession d’artiste-interprète.

Ce contenu vous a-t-il été utile : Oui - Non
Retour en Haut