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Statuts – Article 8 : Démission et perte de la qualité d’associé

8.1 – Tout associé de la société est libre d’en démissionner. La démission est effective dans les six mois suivant la réception de cette demande.

La démission est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Gérant de la société.

L’associé qui démissionne de la société se voit rembourser sa part sociale au montant nominal de celle-ci.

8.2 – Les personnes physiques, propriétaires indivises d’une part sociale par succession ou legs, qui n’ont plus bénéficié d’une répartition de droits au cours des dix derniers exercices sociaux, peuvent faire l’objet d’une radiation entrainant la perte de la qualité d’associé.

Cette radiation est prononcée par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration, qui en arrête les modalités et les porte à la connaissance des associés par tous moyens.

Les conséquences de cette radiation sont les mêmes que celles de la démission.

8.3 – La démission ou la perte de la qualité d’associé d’un titulaire de droits n’entraine pas la perte par celui-ci du droit de percevoir de la société les droits à rémunération dont la gestion collective lui a été confiée par la loi, un accord de représentation, collectif ou conventionnel.

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