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Statuts – Article 10 : Exclusion

L’Assemblée générale extraordinaire peut, sur proposition du Conseil d’administration, décider que l’un ou plusieurs des associés cesseront de faire partie de la société pour l’un des motifs suivants :

– Violation grave ou réitérée des statuts ou du règlement général de la société ;

– Agissement préjudiciable aux intérêts matériels ou moraux de la société ou de l’un ou plusieurs de ses associés ;

– Condamnation judiciaire définitive pour crime ou délit.

La décision d’exclusion est prise par l’Assemblée générale extraordinaire à la majorité simple des suffrages exprimés et ne peut intervenir qu’après que l’associé ait été invité à s’exprimer dans les conditions prévues par l’article 3.2 du règlement général.

L’exclusion de l’associé est effective au jour de la décision de l’Assemblée générale extraordinaire. A compter de la décision d’exclusion, la société procédera au remboursement de la valeur de la part sociale, au montant nominal de celle-ci.

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