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Questions

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Statuts – Article 11 : Capital social

1 – Le capital social est variable. Il est constitué d’apports en numéraire représentant le montant des valeurs nominales des parts sociales souscrites par les associés.

Il augmente par suite des souscriptions nouvelles et diminue par suite des reprises d’apports.

2 – Le capital social statutaire est constitué :

 – Du capital social de fondation qui a été entièrement souscrit et qui a été fixé à la somme de 3 518 euros (trois mille cinq cent dix-huit euros), représentant 2 308 parts sociales d’une valeur nominale de 1,52 euro.

 – De 80 000 parts sociales nouvelles qui ont été ou seront créées au fur et à mesure des souscriptions reçues. Ces parts sont attribuées aux nouveaux associés dès leur admission dans la société.

3 – Chaque associé ne peut être titulaire que d’une part sociale.

L’Assemblée générale ordinaire peut décider de réévaluer la valeur nominale de la part sociale.

4 – Le capital social statutaire peut être augmenté par la création de parts sociales nouvelles en vertu d’une décision de l’Assemblée générale extraordinaire des associés.

L’Assemblée générale extraordinaire peut également décider la réduction du capital social statutaire.

En tout état de cause le capital social effectif ne pourra être inférieur au dixième du capital social statutaire.

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