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Statuts – Article 21 : Le Gérant

Le Gérant est une personne physique nommée, sur proposition du Président, par le Conseil d’administration à la majorité simple des membres présents ou représentés. Il doit être ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne.

Le Conseil d’administration établit par convention entre le Gérant et la société représentée par le Président du Conseil d’administration, les conditions de son mandat ainsi que l’étendue de la délégation qui lui est donnée. La convention définit les conditions de prévention des conflits d’intérêts et les sanctions applicables. Ce mandat ne peut être un contrat de travail.

Il gère la société conformément aux instructions et décisions du Conseil d’administration.

Il met en œuvre les procédures administratives et comptables de contrôle interne.

Il peut exercer les fonctions de Directeur général.

Il ne peut prendre de décisions relatives à la politique générale de la société et notamment celle de son action artistique sans accord préalable du Président, et en cas d’empêchement de ce dernier, du Comité exécutif.

Il recrute, nomme et, dans le respect de la réglementation applicable, met un terme au contrat de travail de tout cadre de direction de la société après accord préalable du Président, et du Conseil d’administration en cas de désaccord avec le Président.

En cas d’urgence, le Gérant est habilité à prendre toute décision commandée par l’intérêt de la société, à charge de rendre compte au Conseil d’administration qu’il convoque dans les meilleurs délais.

Il est le représentant légal de la société dans tous ses actes à l’égard des tiers et des associés. Il exerce toute action judiciaire tant en demande qu’en défense intéressant la société, ou les droits dont elle a statutairement la charge.

Il est présent à toutes les Assemblées générales de la société.

Il assiste aux séances du Conseil d’administration et du Comité exécutif sauf en cas de huis-clos demandé par le Président du Conseil d’administration. Il peut assister aux réunions des Commissions statutaires et ad hoc. Il assiste sur invitation aux réunions du Comité de surveillance.

Dans l’hypothèse où une situation de conflits d’intérêts serait portée à la connaissance du Conseil d’administration, celui-ci, après avis du Comité de surveillance et avoir entendu les explications du Gérant, décide de la mesure appropriée pour y mettre un terme, pouvant aller jusqu’à la révocation dans les conditions prévues au présent article.

Le Gérant peut librement démissionner de ses fonctions en faisant connaître sa décision au Président du Conseil d’administration avec un délai raisonnable pour qu’il puisse être pourvu à son remplacement.

Il est révocable, en conformité avec les dispositions de l’article 1851 du Code civil, sur proposition du Président, du Comité exécutif ou du quart au moins des membres du Conseil d’administration, dans les mêmes conditions.

Le Gérant démissionnaire ou révoqué est remplacé par le Président du Conseil d’administration jusqu’à la nomination d’un nouveau Gérant par le Conseil d’administration.

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