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Statuts – Article 24 : Dissolution et liquidation de la société

24.1 – La société ne sera pas dissoute par la mort, l’interdiction, la mise sous conseil judiciaire, la faillite ou la déconfiture, la démission ou l’exclusion d’un ou plusieurs de ses associés. Elle continuera de plein droit entre les associés restants et tous les successeurs et représentants du ou des associés décédés.

24.2 – Au cas où il s’avérerait à un moment quelconque que les recettes ne couvrent pas les dépenses, le Gérant pourrait convoquer une Assemblée générale extraordinaire à l’effet de statuer sur la poursuite ou la dissolution de la société.

24.3 – A l’expiration de la société, ou en cas de dissolution anticipée, la liquidation sera opérée par le Gérant. Dans ce cas l’actif disponible sera partagé par part égale entre les associés.

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