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Payer les droits des artistes
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Droits des musiciens, chanteurs, chefs d'orchestre...
Savoir d’où vient l’argent que l’Adami perçoit pour les musiciens, chanteurs et chefs d'orchestre revient à répondre à deux questions simples : où entendons-nous de la musique ? Qu’est-ce qui nous permet de copier de la musique sur un support physique ?
Nous entendons de la musique dans les discothèques, les lieux publics sonorisés comme les salles d’attente et supermarchés, à la radio et à la télévision, lors d’émissions et reportages, etc.
Nous pouvons copier la musique diffusée à la radio sur cassette, celle achetée sur CD, en MP3 sur un baladeur ou des CD vierges, et celle diffusée à la télévision sur VHS ou DVD.
Dans chacun de ces cas, l’Adami perçoit de l’argent puis le redistribue aux artistes-interprètes qui ont participé à l’enregistrement de cette musique.
La rémunération équitable
Il s’agit d’une redevance collectée auprès des diffuseurs : radios, discothèques, lieux publics sonorisés et télévisions. En contrepartie, ceux-ci peuvent diffuser les musiques commercialisées sans avoir à obtenir les autorisations préalables des titulaires de droits (artistes interprètes, producteurs). Ils achètent les œuvres sur support physique et donnent à la Spré (la société qui collecte cette rémunération auprès des diffuseurs) une liste de celles qu’ils ont diffusées. Ils ont ainsi une grande liberté de choix.
Le principe de sa répartition
L’Adami dispose des relevés de diffusions fournis par les radios, télévisions et autres diffuseurs publics pour calculer la rémunération individuelle des artistes.
Délai de répartition de la rémunération équitable
La redevance pour copie privée sonore
Il s’agit d’une somme prélevée sur les supports vierges qui permettent de copier les œuvres reproduisant les prestations des artistes-interprètes à partir de leur diffusion à la radio ou des disques du commerce. Sont donc concernés notamment les CD vierges, les baladeurs numériques, les clés USB et les cassettes analogiques.
Le principe de sa répartition
Les critères sont multiples car l’Adami ne peut pas savoir à priori quels sont les artistes dont les œuvres ont été copiées sur des supports vierges.
Ainsi, l’Adami se base sur les informations suivantes pour déterminer quels sont les artistes copiés en utilisant :
1. des sondages auprès des particuliers, pour connaître le taux d’enregistrement des différents morceaux,
2. les relevés des morceaux diffusés par un échantillon de radios,
3. les statistiques de ventes de disques.
Seules sont prises en compte les œuvres fixées dans l’Union européenne et qui ne sont pas tombées dans le domaine public.
Délai de répartition de la copie privée sonore
En savoir plus
Paiement des répartitions
SON : paiement annuel
décembre année N :
- copie privée sonore et rémunération équitable sur les diffusions de l’année N- 1
- copie privée sonore sur les ventes de l’année N- 2
AUDIOVISUEL : paiement trimestriel
- mars année N : 3e trimestre année N- 1 (juillet-août-septembre)
- juin année N : 4e trimestre année N- 1 (octobre-novembre-décembre)
- septembre année N : 1er trimestre année N (janvier-février-mars)
- décembre année N : 2e trimestre année N (avril-mai-juin)
DOUBLAGE : paiement semestriel
- juin année N : 1er semestre année N - 1
- décembre année N : 2e semestre année N - 1
Norme ISO 9001
La répartition et les systèmes d'information de l'Adami ont été certifiés ISO 9001 en 2009. Cette norme internationale garantit aux artistes-interprètes un contrôle permanent de la répartition de leurs droits. L'Adami est la première société de gestion de droits d'artistes à obtenir cette certification.