| Glossaire |
Pour devenir associé de l’Adami l’artiste-interprète doit remplir et signer le bulletin d’adhésion et le retourner à l'Adami accompagné des documents demandés.
> La liste des documents à joindre à votre demande d'adhésion
> Le bulletin d'adhésion - pdf 261 Ko
Attention : les 4 pages du bulletin d'adhésion dûment remplies et signées doivent obligatoirement être retournées à l'Adami
> La notice d'adhésion - pdf 189 Ko
> L'ordre de domiciliation - pdf 18 Ko
Le bulletin d’adhésion, accompagné des documents nécessaires est ensuite soumis pour accord à la Commission admission, et éventuellement au Conseil d’administration de l’Adami. L’artiste-interprète dont la demande d’adhésion a été acceptée se trouve ensuite dans l’une des deux situations suivantes :
Il dispose déjà sur son compte Adami du montant de droits nécessaire à l’adhésion(1) au moment de sa demande :
Dans ce cas, l’artiste-interprète acquiert immédiatement la qualité d’associé ;
l’obtention de cette qualité lui est notifée par l’Adami.
Il ne dispose pas sur son compte Adami du montant de droits nécessaire à l’adhésion(1) au moment de sa demande :
Dans ce cas et jusqu’à ce que l’artiste-interprète acquiert le montant de droits nécessaire à l’adhésion, il est adhérent de l’Adami (et non associé).
L’adhérent peut résilier son adhésion, dans les conditions prévues aux articles 5.2.1) et 10.2 des statuts de l’Adami.
Dès que l’adhérent acquiert le montant de droits nécessaire à l’adhésion(1) , il devient automatiquement associé de l’Adami ; l’obtention de cette qualité lui est alors notifée par l’Adami.
L’artiste-interprète a la possibilité de renoncer à sa qualité d’associé pendant un délai de deux mois suivant la notifcation qui lui en aura été faite par l’Adami
(conformément à l’article 5.2 2) des statuts).
(1) Dans l’attente de la prochaine Assemblée générale ordinaire, le montant de l’adhésion a été provisoirement fixé, par le Conseil d’administration, à 15 euros prélevés sur les droits nets de cotisations sociales et/ou de prélèvement à la source. Ce montant est prélevé une seule fois, à titre définitif et correspond à 1,52 € d’apport en capital à l’Adami, 10,43 € TTC de frais de dossier et un abonnement à la lettre d’information de l’Adami pour un montant forfaitaire de 3,05 € TTC.
Le service relation artiste est à votre disposition pour toutes questions relatives à la gestion de vos droits et pour toutes demandes liées à l’adhésion.
Adami
Service relation artiste
14 - 16 rue Ballu
75311 Paris cedex 09
FRANCE
Tél : 01 44 63 10 00
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La répartition et les systèmes d'information de l'Adami ont été certifiés ISO 9001 en 2009. Cette norme internationale garantit aux artistes-interprètes un contrôle permanent de la répartition de leurs droits. L'Adami est la première société de gestion de droits d'artistes à obtenir cette certification.