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D'ou vient l'argent de la copie privée sonore ?
Perception auprès des fabricants et importateurs de supports vierges
Le principe de la copie privée sonore est que, lorsqu’un individu copie une chanson pour son usage personnel, l’artiste-interprète a droit à une rémunération.
En échange de cette possibilité de copier, cette rémunération est perçue sur les supports permettant cette copie : K7, CD vierges, et baladeurs numériques.
En savoir plus
Avant de parvenir à l’Adami, les sommes issues de la copie privée sonore sont perçues par la Sorecop (Société pour le recouvrement de la copie privée sonore) auprès des fabricants et importateurs de supports d’enregistrement vierges. Une partie des droits étant également issue des supports vierges concernant la copie de vidéo, c’est Copie France qui collecte ces sommes.
Document à télécharger
- Les barèmes de rémunération pour copie privée applicables au 1er janvier 2009
fichier pdf - source Copie France-Sorecop
Partage entre les sociétés d’ayants droit
Le conseil d’administration de la Sorecop est constitué de représentants des sociétés d’artistes interprètes, d’auteurs et de producteurs ; ils se partagent la redevance pour copie privée sonore ainsi :
- 50% pour les auteurs,
- 25% pour les producteurs,
- et 25% pour les sociétés d’artistes- interprètes.
Sur cette dernière part, 50% sont gérés par l’Adami et 50% par la Spedidam.