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D'ou vient l'argent de la copie privée audiovisuelle ?
Perception auprès des fabricants et importateurs de supports vierges
Le principe de la copie privée audiovisuelle, comme la copie privée sonore, est que, lorsqu’un individu copie une œuvre audiovisuelle pour son usage personnel, l’artiste interprète qui a participé à la création de cette œuvre a droit à une rémunération.
En échange de cette possibilité de copier, cette rémunération est perçue sur les supports permettant cette copie : VHS, DVD vierges, et magnétoscopes numériques.
En savoir plus
Avant de parvenir à l’Adami, les sommes issues de la copie privée audiovisuelle sont collectées par Copie France auprès des fabricants et importateurs de supports d’enregistrement vierges.
Document à télécharger
- Les barèmes de rémunération pour copie privée applicables au 1er janvier 2009
fichier pdf - source Copie France-Sorecop
Partage entre les sociétés d’ayants droit
Les sommes perçues par Copie France au titre de la copie privée audiovisuelle sont réparties à parts égales entre auteurs, producteurs et artistes interprètes, et l’Adami et la Spedidam se partagent cette dernière part. Ainsi la somme est répartie comme suit :
- 33% pour les auteurs,
- 33% pour les producteurs,
- 26,7% pour l’Adami, pour les artistes-interprètes dont le nom apparaît au générique
- 6,7% pour la Spedidam, pour les artistes-interprètes dont le nom n’apparaît pas au générique.