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Payer les droits des artistes
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Droits des comédiens, danseurs, cascadeurs...
Savoir d’où vient l’argent que l’Adami perçoit pour les comédiens, les danseurs et les cascadeurs revient à répondre à une question : Qu’est-ce qui nous permet de copier les films et téléfilms auxquels ils ont participé sur un support physique ?
Pour les films et les téléfilms diffusés sur les 7 chaines de télévision hertziennes et que nous pouvons également copier sur des VHS, des DVD ou des disques durs, l'Adami perçoit de l’argent puis le redistribue aux artistes-interprètes qui ont participé au film.
Les comédiens exercant une activité de doublage et de création de voix de dessins animés perçoivent également des droits de copie privé audiovisuelle.
L'Adami gère aussi les rémunérations des comédiens provenant de la gestion d'accords collectifs ou spécifiques qui les concernent comme l'accord cinéma et les conventions collectives de télévision.
La redevance pour copie privée audiovisuelle
Il s’agit d’une somme prélevée sur les supports vierges qui permettent l’enregistrement de films ou d’émissions télévisées à des fins privées, comme notamment les cassettes vidéo, les DVD vierges et les décodeurs à disque dur.
Le principe de sa répartition
Comme il est impossible de savoir exactement combien de fois ont été enregistrées sur VHS et DVD des émissions de télévision, et lesquelles.
L’Adami suit les étapes suivantes pour calculer la rémunération individuelle des artistes :
- Elle relève les émissions de télévision ayant utilisé des œuvres
- Elle attribue à chacun des artistes un coefficient selon l’importance de son rôle
- Elle intègre la durée de diffusion des oeuvres
- Elle se base sur des sondages pour mesurer le taux d’enregistrement moyen de chaque émission par les particuliers
Seules sont prises en compte les œuvres fixées dans l’Union européenne et qui ne sont pas tombées dans le domaine public.
Délai de répartition de la copie privée audiovisuelle
En savoir plus
Les 7 chaines de télévision hertziennes
Paiement des répartitions
SON : paiement annuel
décembre année N :
- copie privée sonore et rémunération équitable sur les diffusions de l’année N- 1
- copie privée sonore sur les ventes de l’année N- 2
AUDIOVISUEL : paiement trimestriel
- mars année N : 3e trimestre année N- 1 (juillet-août-septembre)
- juin année N : 4e trimestre année N- 1 (octobre-novembre-décembre)
- septembre année N : 1er trimestre année N (janvier-février-mars)
- décembre année N : 2e trimestre année N (avril-mai-juin)
DOUBLAGE : paiement semestriel
- juin année N : 1er semestre année N - 1
- décembre année N : 2e semestre année N - 1
Norme ISO 9001
La répartition et les systèmes d'information de l'Adami ont été certifiés ISO 9001 en 2009. Cette norme internationale garantit aux artistes-interprètes un contrôle permanent de la répartition de leurs droits. L'Adami est la première société de gestion de droits d'artistes à obtenir cette certification.