Adami : les accords avec les sociétés étrangères


| Glossaire |

| Recherche avancée |



Menu de navigation dans le site


Situation de la page dans l'organisation du site

Accueil > L'ouverture à l'international > les accords avec les sociétés étrangères

Changer la langue du site

English English

Outils

  • RSS de l'Adami
  • Envoyez cette page à un ami


les accords avec les sociétés étrangères

L’objectif de l’Adami est de développer, avec les sociétés étrangères de gestion collective des droits des artistes, un réseau de représentation réciproque.

Ces accords permettent aux artistes-interprètes associés de l’Adami de percevoir directement et sans frais supplémentaires les rémunérations qui leur sont dues au titre de l’exploitation de leurs prestations à l’étranger. Les sociétés d’artistes étrangères transfèrent à l’Adami les rémunérations individuelles revenant aux artistes associés de l’Adami sur les sommes perçues par ces sociétés au titre de la copie privée ou de la rémunération équitable.

Parallèlement, l’Adami transfère aux sociétés étrangères les rémunérations perçues pour le compte de leurs sociétaires.

Ils facilitent un versement direct des rémunérations dues aux artistes-interprètes et remédient aux difficultés liées à la recherche de leurs coordonnées.



Plan du site | Contacts | Liens | Offres d'emploi | Accessibilité | Informations légales