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compte rendu vidéo du troisième atelier
Numérique : un bouleversement de la chaîne des droits ?
La diffusion des œuvres par voie numérique se substitue en grande part à la vente physique, ce qui bouleverse en profondeur le fonctionnement des réseaux de promotion, la chaîne de distribution des œuvres et donc les revenus des artistes. La gestion collective permettrait de fluidifier les délivrances d’autorisation aux utilisateurs en répondant à l’objectif d’une juste rémunération des ayants droit. Sous quelle forme ? Selon quel équilibre entre gestion collective, individuelle, obligatoire ou conventionnelle ?
> compte rendu du troisième atelier - pdf 231 Ko
Le modérateur : Sylvain Bourmeau, journaliste, producteur radio
Les intervenants de l’atelier :
Bruno Boutleux, Directeur général-gérant de l’Adami
Jean-François Debarnot, directeur juridique de l'INA
Jean Martin, Avocat
María José Martínez Iglesias, Chef d’Unité du secrétariat de la commission des Affaires juridiques du Parlement européen
Bernard Miyet, Président du Directoire de la Sacem
Jimmy Shuman, Acteur, membre du Syndicat Français des Artistes-interprètes
Présentation du troisième atelier