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La copie privée
La rémunération au titre de la copie privée est un revenu nécessaire aux artistes, et à la culture en général puisque 25 % des sommes prélevées à ce titre sont destinées à aider des projets artistiques. Ce système est réguièrement menacé.
La Commission d'Albis a adopté des tarifs de copie privée en conformité avec l'arrêt du Conseil d'Etat
Les représentants des titulaires de droits (auteurs, artistes-interprètes et producteurs) au sein de la commission de la rémunération pour la copie privée expriment leur satisfaction de la décision intervenue à l’occasion de la réunion qui s’est tenue le mercredi 17 décembre sous la présidence de M. Tristan D’Albis.
Les ayants droit réagissent à la décision du Conseil d'Etat sur la rémunération pour copie privée
Les organisations représentant les titulaires de droit (auteurs, éditeurs, artistes-interprètes et producteurs) ont pris acte de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat annulant la décision de la Commission de la copie privée en date du 20 juillet 2006 définissant les rémunérations applicables à certains appareils de salon et baladeurs multimédia à disque dur intégré et décidant une baisse de la rémunération applicable au DVD enregistrable.
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La copie privée expliquée en images
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