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50 organisations pour la copie privée
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pour soutenir la vitalité artistique et garantir l'accès à la culture dans sa diversité
pour défendre la copie privée mise en danger à Bruxelles
pour préserver la rémunération des créateurs, des artistes et des producteurs
pour garantir au public, dans le cadre de la loi, la liberté de copier
Pour la première fois, 50 organisations lancent une opération commune en direction du grand public afin de mieux faire connaître le dispositif de copie privée.
Le but de cette démarche commune est de souligner le rôle d’un dispositif qui reste mal connu du grand public, et qui pourtant participe de manière essentielle à la préservation de la diversité culturelle et de la vitalité artistique de notre pays (et des pays européens qui l’ont adopté).
Qu’est-ce que la copie privée ?
Peu de gens savent que, depuis 1985, lorsqu’ils achètent des supports vierges ou du matériel servant à copier de la musique et des images (tels que des cassettes, CD ou DVD vierges, des baladeurs numériques, des clés USB audiophiles, des enregistreurs numériques de salon), une petite partie du prix payé (la redevance pour copie privée) rémunère les auteurs, éditeurs, interprètes et producteurs des œuvres que ces supports permettent de copier.
Ils sont encore plus rares à savoir qu’1/4 des sommes ainsi collectées alimente de nombreuses manifestations culturelles sur tout notre territoire. En 2006, l’apport de la copie privée aux actions culturelles et à l’aide à la création en France a été de près de 40 millions d’euros.
La copie privée, un pacte entre créateurs et public
Depuis plus de 20 ans, la copie privée assure un équilibre incontestable entre l’aspiration naturelle du public à accéder aux œuvres et la préservation nécessaire des droits et des rémunérations des créateurs.
Ce dispositif souple repose sur la négociation et le consensus entre les représentants du public, les ayants droit et les industriels. Au cours des années, il a démontré sa capacité d’adaptation aux bouleversements technologiques de la révolution numérique.
Au-delà de son importance dans la rémunération des créateurs (75% des sommes collectées leur sont directement reversées), on peut considérer que la copie privée établit un véritable pacte entre créateurs et public en faisant contribuer ce dernier au processus de création.
En s’acquittant de la redevance, le public participe directement au financement d’un grand nombre de manifestations culturelles dans une grande diversité de genres et de répertoires. En effet, la copie privée finance aussi bien les grands et les petits festivals que des pièces de théâtre, des concerts, des spectacles de rue ou de marionnettes, des expositions d’art, la musique lyrique, le rap, les arts graphiques et plastiques, les créateurs multimédias, le court-métrage, le documentaire de création, grands reportages, l’écriture de films ou encore les arts du cirque – soit près de 5000 projets artistiques chaque année… pour tous les goûts, tous les âges, partout en France !
Un label pour informer le public
La création, aujourd’hui, du "label copie privée" répond au désir des organisations signataires de rendre plus visible la copie privée menacée, et de rendre hommage à son rôle essentiel dans la diversité et le dynamisme culturels de notre pays.
les organismes signataires
Adagp · Adami · Afoc · Api · Apms · Arp · Cemf · Club des auteurs · Csdem · Fn Samup · Groupe 25 images · La ligue de l’enseignement · Les audionautes · Musiques France Plus · Procirep · Qwartz · Sacd · Sacem · Saif · Sammar-cgt · Samup · Scam · Scelf · Sdamp-cgt · Seam · Sfa · Sn2a-Fo · Snac · Snam-cgt · Snapcova-cfe-cgc · Snap-cgt · Snaps-cgc · Snea-Unsa · Snj · Snj-cgt · Snm-Fo · Spedidam · Spfa · Spi · Sppf · Srf · Ugs · Umj · Unac · Unaf · Upc · Upf · Upfi · Uspa…